La subrogation

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Transfert argent

Il existe 3 principaux types d'affacturage : l'affacturage confidentiel, l'affacturage notifié non géré, la subrogation.

La subrogation est la mention inscrite sur la facture du client précisant qu'il doit payer celle-ci non pas à son débiteur mais à la société d'affacturage.

Fonctionnement de la subrogation

La mention de subrogation indiquée sur la facture précise que la créance n'est libérée que lorsque le paiement est effectué auprès de la société d'affacturage.

Le client ne peut en aucun cas régler sa facture directement auprès de son fournisseur.

La société d'affacturage ouvre un compte courant qui lui permet d'encaisser les factures de son client.

Bon à savoir : l'article 106 de la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 définit et encadre le recours à l’affacturage inversé dans le cadre de marchés publics. Contrairement à l'affacturage classique, l’affacturage inversé est déclenché à l’initiative de l’acheteur. Les acheteurs peuvent donc, avec l'accord du fournisseur, demander à un établissement de crédit, une société de financement ou un fonds d'investissement alternatif, d'assurer le paiement anticipé de certaines de ses factures. Cette réforme a pour objectif de permettre un paiement plus rapide des entreprises titulaires d’un marché.

Avantages de ce type d'affacturage

Voici les principaux avantages de la subrogation :

  • À réception des factures (et du bordereau de remise), la société d'affacturage verse le montant des créances à son client. Vous disposez donc de ces sommes immédiatement, dans un délai de 24 ou 48 heures.
  • La société d'affacturage est subrogée, elle devient donc l'unique propriétaire des créances en cours. En cas de retard de paiement, c'est elle qui gère.
  • Vous pouvez communiquer pour donner de votre entreprise une image responsable, choisissant une gestion efficace.

Inconvénients de la subrogation

Voici les principaux inconvénients de la subrogation :

  • Vos clients, créanciers, ont connaissance de la subrogation et savent donc que votre entreprise a recours à l'affacturage. D'aucuns peuvent penser que vous rencontrez des difficultés de trésorerie.
  • La société d'affacturage, pour se protéger à son tour, surveille votre gestion du poste clients et la fiabilité de vos process de recouvrement. Il est susceptible de réaliser un à plusieurs audits par an.

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