La situation de travaux permet d’échelonner le paiement des travaux réalisés par des artisans sur un chantier en fonction de l’avancement des travaux.
Considérées comme des acomptes, les factures liées à des situations de travaux peuvent être financées via des sociétés d’affacturage.
Situation de travaux : définition
Principe
Dans le monde du BTP, une situation de travaux désigne une situation à un temps donné dans l’avancement des travaux sur un chantier.
Il s’agit d’un document qui approuve l’avancement des travaux sur un chantier à une échéance (ou plusieurs échéances) fixée au préalable par les parties au contrat, le prestataire de service et le maître d’ouvrage.
La situation de travaux permet au prestataire de facturer les prestations au fur et à mesure de l’exécution des travaux sans attendre la fin du chantier qui peut parfois prendre de longs mois.
Mentions obligatoires
La situation de travaux constitue un véritable contrat entre le maître d’ouvrage et le prestataire.
À ce titre, ce document contractuel doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
- la raison sociale et l’adresse du prestataire ;
- la raison sociale et l’adresse du client (maître d’ouvrage) ;
- le numéro Siret, le numéro intracommunautaire de ces deux parties au contrat ;
- le numéro du devis ou de la facture correspondant aux travaux ;
- la liste des travaux réalisés, leur montant hors taxe, le taux de TVA appliqué et le montant TTC ;
- la désignation de l’état d’avancement des travaux.
Affacturage et situation de travaux
La solution d’affacturage est spécialement dédiée aux situations de travaux pour financer les factures d’avancement.
Il existe des sociétés d’affacturage qui proposent des contrats d’affacturage par lesquels elles paient directement le prestataire à chaque situation de travaux : à charge pour elles de demander le remboursement des créances auprès du maître d’ouvrage.
Les entreprises prestataires de service ont la possibilité de demander à ces sociétés d’être financées par le biais de l’affacturage. Il s’agit d’une véritable externalisation des tâches administratives de l’entreprise prestataire.
Risques liés aux situations de travaux
Les sociétés d’affacturage, appelées Factor, sont souvent réticentes à accorder des contrats d’affacturage pour des prestations donnant lieu à des situations de travaux.
En effet, les situations de travaux n’ont pas la valeur de facture mais uniquement d’acompte.
Par conséquent, les risques suivants sont susceptibles de se présenter :
- La facture finale n’est pas acceptée par le maître d’ouvrage : le Factor a payé le prestataire mais ne peut pas obtenir son remboursement auprès du maître d’ouvrage.
- La société prestataire entre en liquidation judiciaire et ne peut pas terminer les travaux : les acomptes payés sont perdus puisque la facture finale ne sera jamais produite.