Quels sont les mécanismes de factoring ?

Bonjour,

Le Factoring, ou Affacturage est une cession de vos factures à un établissement financier, le Factor.
Par un contrat d'affacturage, le Factor va vous apporter 3 services
- le financement,
- le recouvrement
- la garantie contre les impayés

Il y a 4 conditions essentielles pour pouvoir céder vos factures au Factor :
- le client facturé doit être un professionnel
- le client ne doit pas être une société liée (filiale, autre société du dirigeant ou de sa famille ou contrpolée de fait, etc.)
- le client doit être solvable, selon les critères du factor et / ou de l'assurance crédit associée au contrat d'affacturage
- le produit ou la prestation doit être éligible à l'affacturage : certains factors refusent les dossiers avec des situations intermédiaires, ou encore les matériels assimilables à des biens d'équipement,

Ces conditions étant réunies, dans le principe l'affacturage est un accord qui fonctionne entre 3 acteurs :
- vous - qui émettez la facture
- votre client qui doit régler la facture au bout d'un délai de paiement 45jours fin de mois date de facture ou 60 jours nets selon la LME (Loi de Modernisation de l'Economie). En Affacturage, votre client est un "acheteur"
- le Factor qui achète votre facture, vous finance, et perçoit le règlement de votre client, l'acheteur.

Avant de céder la facture d'un acheteur, vous devez avoir ouvert un comte chez le Factor, qui vous donnera alors le montant maximum qu'il accepte de financer. C'est l'encours de financement par client.
Cet encours correspond en général à la limite définie par l'assurance crédit incluse à votre contrat - ou souscrite en parallèle de votre contrat d'affacturage.

Une fois le compte ouvert et l'encours de financement obtenu,
1 - vous recevez une commande
2 - vous effectuez la prestation / livraison
3 - vous facturez, en notifiant la cession de la facture, c'est-à-dire en mentionnant sur la facture que celle-ci a été cédée au Factor et que le règlement doit être fait sur un compte précis ou adressé au Factor qui l'encaissera sur ce compte précis
4 - vous cédez la facture au Factor (en général un ensemble de factures, par période - jour, semaine, mois)
5 - le factor vous avance les fonds tels que prévus au contrat d'affacturage. En général, pour une facture de 100 que vous aurez émise, le Factor en financera entre 85% et 90%. Il conserve un fonds de garantie de 10% (une réserve de secours et pour le paiement de ses frais, on verra ce point plus bas.
6 - A l'échéance, l'acheteur règle la facture sur le compte qui a été indiqué sur la Notification - ou vous adresse un chèque que vous encaisserez sur le compte spécifique du compte d'affacturage.
7 - le Factor vous restitue les 10% du fonds de garantie retenu,minoré des frais de financement et de services prévus au contrat d'affacturage.

Sauf si votre contrat le prévoit, c'est le Factor qui s'occupe du recouvrement. Il s'occupe des relances et de l'imputation des règlements reçus des clients sur le compte spécifique ouvert pour votre contrat d'affacturage.
En cas de Redressement Judiciaire, de Liquidation Judiciaire ou de protection par la Loi de Sauvegarde, votre créance est garantie et l'assurance indemnisera le Factor des sommes passées perte.
ATTENTION : si le non paiement est lié à un litige ou à une carence de règement pour un motif autre que l'ouverture d'une procédure collective, vous n'êtes pas couvert ! Et au bout d'un délai après la date d'échéance, le Factor vous recède votre facture (en prélevant sur le fonds de garantie). C'est ce qu'on appelle le Définancement.

Dans votre contrat, le Factor indiquera :
- Le chiffre d'affaires prévu sur 12 mois qu'il se verra confier et qu'il financera pour vous.
- le nombre de clients
- l'encours de financement des principaux clients avec le nom, le n° SIREN et le CA pour chacun
- le nombre de factures par mois, et par an qu'il aura à traiter pour vous
- la valeur moyenne de factures
- le nombre et la valeur moyenne des avoirs par mois, et par an.

Ces éléments permettent de définir le taux de la Commission d'Affacturage qui sera appliqué sur le CA confié (ou chiffre d'affaires TTC cédé)

En plus s'ajoute la Commission Spéciale de Financement (CSF), qui correspond au taux d'intérêt que vous devez payer pour les sommes financées. Ce taux est en général basé sur l'Euribor 3 mois et majoré d'une marge.
Vous pouvez avoir des intérêts précomptés - calculés sur le délai de paiement, et post comptés, calculés que le retard de règlement constaté. Le taux postcompté de la CSF est plus élevé que le taux de CSF précompté.

Comme indiqué plus haut, le montant financé est généralement autour de 85% de la somme confiée car le Factor conserve un fonds de garantie de 10% ) 15% pour couvrir l'éventualité d'un définancement et ses frais de fonctionnement.
Les frais de fonctionnement sont consitutés de
- la commission d'affacturage
- la commission spéciale de financcement (CSF)
- de frais accessoires ou annexes tels que
- les frais d'ouverture de compte acheteur
- l'abonnement au services de consultation des comptes par internet
- des demances particulières de document

Le contrat d'affacturage prévoit aussi les conditions que vous devez respecter comme :
- la fourniture de justificatifs - en général pour les factures au-dessus d'un montant précisé dans le contrat et pour lesquelles vous devrez remettre le Bon de commande, le bon de livraison émargé, la facture
- les engagements comme
- le minimum annuel de commission d'affacturage (ce montant est dû même si vous arrêtz le contrat en cours d'exécution)
- les conditions de résiliation (et en général l'aggravation des conditions de financement et d'affacturage)
- les garanties à fournir comme la caution du dirigeant ou la garantie de bonne fin par une société lère etc...

Le contrat d'affacturage est un engagement qui ne se prend pas à la légère. C'est un acte inhabituel que d'étudier les conditions d'un contrat. Il faut faire des comparaisons, faire jouer la concurrence. C'est pourquoi il est conseillé de faire appel à un courtier. L'avantage du courtier est qu'il ne vous coûte rien.

Le courtier ne facture pas ses services d'études et de mise en place de contrat d'affacturage. Ce coût est pris en charge par le Factor.

Conclusion : si vous souhaitez souscrire un contrat d'affacturage, faites appel à un courtier. Et si vous n'en connaissez pas, sollicitez-nous !
[email protected] ou 06 51 78 87 93