Distinction entre cessions de créance OSEO, DAILLY et contrat d'affacturage
Question détaillée
Bonjour, je reçois 3 types notifications au sein de mon entreprise suite à des cessions de créances de la part de mes fournisseurs (1. Cessions de créances OSEO - 2. Cessions de créances professionnelles (Dailly) - 3. Contrats d'affacturage). Je souhaite y voir plus claire pour garantir le bon traitement de ces demandes. Pourriez vous m'indiquer la différence entre ces trois notifications, les obligations qui m'incombe, les risques en cas de non respect, la référence des textes réglementaire, des liens ou référence permettant d'obtenir plus d'information. Merci d'avance.
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 18/05/2012 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour, j'avais lu il y a quelques temps un article sur le sujet sur ce site même. Une petite recherche devrait vous aporter les réponses. Je suis néanmoins surpris par votre question, vous devriez avoir les contrats d'affacturage qui stipule les conditions.
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